Les tarifs
I/ LES DIFFÉRENTS TYPES D’ACCUEIL
L’accueil fixe :
La place de l’enfant est réservée et facturée sur la base d’un contrat d’engagement établi avec les parents, comprenant les heures d’accueil connues à l’avance et récurrentes.
Les contrats peuvent être établis au mois / au trimestre / à l’année.
L’accueil variable :
Il s’agit d’un accueil qui ne se renouvelle pas à un rythme régulier ou prévisible à l’avance. Ce type de contrat est accepté de façon exceptionnelle et sous certaines conditions à définir avec la direction.
L’accueil d’urgence :
Il est envisageable en fonction du besoin et des places disponibles. Il doit être justifié par des raisons exceptionnelles et non prévisibles.
Il concerne les enfants qui ne sont pas connus de la structure.
II/ LES TARIFS
Les familles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE, aussi appelée CMG structure) versée directement par la CAF.
Pour cette demande d’aides, les démarches sont effectuées par les familles directement avec la CAF. Le montant du remboursement partiel de la facture payée à la micro-crèche dépend de leurs revenus, du nombre d’enfants et de leur âge (voir le guide calcul du prix d’accueil et des aides).
Les familles bénéficient également d’un crédit d’impôts de 50% sur le coût réel restant à leur charge après déduction du CMG structure versé par la CAF dans la limite de 3500€/an/enfant.
La région propose également une aide pour la garde des enfants de moins de 3 ans non scolarisés (pour 20h de garde par semaine minimum) pour permettre au parent “gardant” de reprendre une activité professionnelle ou de suivre une formation qualifiante (guide-aides.hautsdefrance.fr ou aidesindividuelles.hautsdefrance.fr).
Des frais d’inscription à hauteur de 60€/an seront demandés aux familles chaque année (en septembre).
Les paiements CESU sont acceptés.
La structure fonctionne donc en mode PAJE.
Afin de favoriser la mixité sociale, 5 tarifs sont appliqués en fonction des revenus des familles, tout en tenant compte d’un équilibre entre les dépenses et les recettes afin de préserver une structure pérenne dans le temps.
